But non lucratif synonyme
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But non lucratif synonyme
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WebFeb 16, 2024 · association à but non lucratif , locution. Sens 1. Une association à but non lucratif est un groupe d'au moins deux membres qui exercent une activité sans en retirer … Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés. Mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut donc être commercial (tel que la distribution de produits i…
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